Conditions Générales de Vente

Les Chalets du Morvan

Location saisonnière de chalets en bois écotouristiques
2 Bases Cours – La Boutière – 71990 Saint-Léger-sous-Beuvray

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de location saisonnière des hébergements proposés par Les Chalets du Morvan, situés à Saint-Léger-sous-Beuvray, au cœur du Parc naturel régional du Morvan.
Nos chalets sont conçus comme des lieux de séjour paisibles, proches de la nature et respectueux de l’environnement.

Chaque réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Réservation et paiement

La réservation devient définitive dès réception :

• d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour ;
• et de la confirmation de réservation adressée par Les Chalets du Morvan.
• Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

En l’absence de règlement dans ce délai, Les Chalets du Morvan se réservent le droit d’annuler la réservation.
Les tarifs varient selon les saisons et périodes de fréquentation (basse, haute ou très haute saison). Ils sont précisés lors de la réservation.

Les tarifs incluent :

• la consommation raisonnable d’eau et d’électricité ;
• les charges liées à l’hébergement ;
• les taxes de séjour lorsqu’elles sont mentionnées dans le contrat ou sur le site internet.

Ne sont pas incluent :

• les taxes de séjour sauf si elles sont mentionnées dans le contrat de location reçu ;
• les draps, les taies d’oreillers, les dessous de draps et les serviettes de toilettes.

Article 3 – Durée du séjour

Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée mentionnée lors de la réservation.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Les hébergements proposés sont exclusivement destinés à un usage touristique et de vacances, à l’exclusion de toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale.

Article 4 – Arrivées et départs

Les horaires habituels sont les suivants :
Arrivée : à partir de 17 h
Départ : avant 11 h
Toute arrivée tardive doit être signalée à l’avance.
En cas de retard de plus de quatre heures non signalé, Les Chalets du Morvan se réservent le droit de considérer la réservation comme annulée et de disposer du logement.
Tout départ tardif pourra entraîner une facturation complémentaire.

Article 5 – Annulation et interruption du séjour

• Annulation par le locataire
  Plus de 31 jours avant l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
  Entre 14 et 30 jours avant l’arrivée : 30 % du montant du séjour reste dû.
  Moins de 14 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour reste due.
• Annulation par Les Chalets du Morvan
  En cas d’annulation exceptionnelle du fait des Chalets du Morvan, l’intégralité des sommes versées sera remboursée
• Interruption du séjour
  En cas de départ anticipé du locataire, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié
  Dans ce cas, les sommes correspondant à la période non consommée pourront être remboursées au prorata

Article 6 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € sera demandé à l’arrivée.
Il pourra être utilisé en cas :

• de dégradations ;
• de casse ;
• de perte de matériel ;
• ou de ménage complémentaire nécessaire après le départ.

Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 7 à 8 jours après le séjour, déduction faite des éventuelles retenues justifiées.
En cas de dommages importants nécessitant des réparations ou remplacements, Les Chalets du Morvan pourront conserver tout ou partie du dépôt de garantie, justificatifs à l’appui.

Article 7 – Capacité d’accueil

Chaque chalet est prévu pour une capacité maximale de 4 personnes, sauf indication contraire précisée lors de la réservation.
Le dépassement du nombre de personnes autorisées pourra entraîner :

• l’annulation immédiate du séjour ;
• ou une facturation complémentaire.
• La sous-location est strictement interdite.

Article 8 – Utilisation des lieux et esprit des Chalets du Morvan

Les Chalets du Morvan ont été pensés comme des lieux de repos, de déconnexion et de respect de la nature.
Le locataire s’engage à :

• profiter des lieux paisiblement ;
• respecter le voisinage et l’environnement ;
• adopter une consommation responsable de l’eau et de l’énergie ;
• utiliser les équipements mis à disposition avec soin ;
• restituer le chalet dans un état propre et ordonné.

Il est interdit :

• d’organiser des fêtes ou événements sans accord préalable ;
• de fumer à l’intérieur des chalets ;
• d’installer des tentes ou caravanes sans autorisation ;
• de pratiquer toute activité susceptible de troubler le calme du site.

Les enfants utilisant l’échelle des lits superposés doivent être surveillés par un adulte. L’accès est déconseillé aux enfants de moins de 6 ans.

Article 9 – Animaux

Par souci de confort, d’hygiène et de préservation des lieux, les animaux ne sont pas admis, sauf accord exceptionnel préalable des Chalets du Morvan.
En cas de non-respect de cette règle, l’accès au logement pourra être refusé sans remboursement.

Article 10 – État des lieux et entretien

Les chalets sont loués entièrement équipés :

• mobilier ;
  • cuisine ;
  • vaisselle ;
  • couette ;
  • couvertures ;
• équipements de confort.

Un état des lieux pourra être réalisé à l’arrivée et au départ, même si Les Chalets du Morvan privilégient une relation fondée sur la confiance et le respect mutuel.
Le locataire dispose de 24 heures après son arrivée pour signaler toute anomalie ou objet manquant.
Le ménage de fin de séjour est inclus, mais le locataire s’engage à rendre le chalet dans un état correct de propreté :

• vaisselle propre et rangée ;
• fenêtres et portes fermées avant le départ ;
• équipements remis à leur place ;
• poubelles vidées ;
• radiateurs éteints.

Un forfait complémentaire de 50 € pourra être facturé si un nettoyage important est nécessaire.

Article 11 – Équipements extérieurs, barbecue et vélos

Des espaces extérieurs, tables de pique-nique, équipements barbecue et espaces feu peuvent être mis à disposition des voyageurs.
Leur utilisation se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
Les Chalets du Morvan ne pourront être tenus responsables d’un accident lié à leur utilisation.
Des racks à vélos sont également proposés aux cyclistes. Chaque utilisateur est responsable de l’attache et de la surveillance de son matériel.
Les Chalets du Morvan déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des vélos et effets personnels.

Article 12 – Assurance et responsabilité

Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour.
Il lui appartient de vérifier qu’il dispose d’une assurance villégiature couvrant :

• les dégâts des eaux ;
  • incendies ;
  • dommages matériels ;
  • responsabilité civile.

Tout sinistre devra être signalé aux Chalets du Morvan dans un délai de 24 heures.
Les Chalets du Morvan ne pourront être tenus responsables des pertes, vols ou dégradations des effets personnels des voyageurs.

Article 13 – Respect de l’environnement

Les Chalets du Morvan s’inscrivent dans une démarche d’écotourisme responsable et de respect du territoire du Morvan.
Nous invitons nos voyageurs à :

• limiter leur consommation d’eau et d’électricité ;
• respecter la faune et la flore ;
• privilégier le tri des déchets ;
• préserver le calme et l’esprit naturel du site.

Chaque geste contribue à préserver ce cadre exceptionnel pour tous les visiteurs à venir.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu de situation des Chalets du Morvan.
Les Chalets du Morvan vous remercient pour votre confiance et vous souhaitent un séjour ressourçant, paisible et proche de la nature.